MAIRIE DE SAINTE-SAVINE
1, rue Lamoricière
CS 40132
10303 Sainte-Savine Cedex
Tél : 03.25.71.39.50
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ACCUEIL MAIRIE
Du lundi au Jeudi :

8h30-12h / 13h30-17h30
vendredi  : 8h30-12h / 13h30-17h

ETAT CIVIL
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Tél : 03.25.71.39.60
Du lundi au jeudi : 9h-12h / 13h-17h30
vendredi : 9h-12h / 13h-17h
Samedi (ouvert uniquement les 1er et derniers samedis du mois)
9h-11h45

Plan Local d'Urbanisme (P.L.U)

Le Plan Local D'urbanisme (PLU) est le document d'urbanisme applicable sur l'ensemble du territoire communal. Il réglemente les droits à construire des terrains.
Le PLU sert de référence à l'instruction des demandes d'urbanisme :
> certificat d'urbanisme
> permis de construire
> permis de démolir
> déclaration préalable...

Le PLU, et son règlement, ainsi que le plan graphique des zones inondables sont disponibles en téléchargement ci-dessous.

 

Ouverture au public :

Lundi : 9h - 12h
Mercredi : 9h - 12h / 13h30 - 17h30
Vendredi : 14h - 16h

Contact et Rendez-vous :
(RDV en dehors des horaires d'ouverture au public)
Services Techniques
Tél : 03.25.71.39.70

 

P.L.U en téléchargement :

PLAN LOCAL D'URBANISME rev. n°8 (approuvé le 18 décembre 2013) >>>

PLAN LOCAL D'URBANISME en modification rev. n°8 (1ère insertion) >>>

PLAN LOCAL D'URBANISME en modification rev. n°8 (2ème insertion) >>>

PLAN LOCAL D'URBANISME rev. n°7 >>>

 

Réglement du PLU par ZONE

CARTE DES DIFFERENTES ZONES :
TOUTES LES ZONES DE SAINTE-SAVINE

REGLEMENT PAR ZONE :
A

1AUL
1AULC
1AUY
1AUZ
2AUL
2AUY
NH
NJ
UA
UB
UCA
UCB
UL
US
UY

 

Documents en téléchargement :

PLAN DES ZONES INONDABLES >>>

DICRIM  >>>
Document D'information Communal sur les Risques Majeurs

 

Infos travaux

Liste des travaux en cours >>>

 

Enquête publique

Il n'y a pas d'enquête publique actuellement