Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le document d’urbanisme applicable sur l’ensemble du territoire communal.
Il réglemente les droits à construire des terrains.
Le PLU sert de référence à l’instruction des demandes d’urbanisme : certificat d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable…
Selon les quartiers de la ville, les règles d’urbanisme y sont adaptées (construction, zones d’activités ou résidentielles, etc.)
Mise à disposition au public du dossier de révision générale du PLU de Sainte-Savine :
A.V.A.P : Un développement harmonieux de la ville
L’A.V.A.P (Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine) est une procédure instituée dans le cadre de la loi du 7 janvier 1983 qui consiste à répartir des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État:
– une servitude d’utilité publique au sens de l’article L. 126-1 du Code de l’urbanisme.
Remarque : annexion au Plan Local d’Urbanisme (PLU), les règles du PLU et de l’A.V.A.P sont complémentaires ;
– une protection juridique du patrimoine naturel et bâti ;
– un règlement constitué de prescriptions, de recommandations, d’incitations et d’interdictions permettant l’évolution des quartiers sans trahir leur identité d’origine.
Concrètement, le règlement de l’A.V.A.P sera annexé au Plan Local d’Urbanisme (PLU) et pourra être consulté librement pour tout projet de construction ou de travaux (construction d’une extension, changement des menuiseries extérieures, peinture d’une façade…).
Ce règlement sera complété par des fiches pratiques qui apporteront de manière précise et concise, les informations utiles pour une mise en œuvre conforme au règlement.
Plutôt que de contraindre, il s’agira d’accompagner et d’orienter les porteurs de projets vers des réalisations qui s’intégreront au mieux à leur environnement.
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